Conditions générales de vente

Modèle de base — à faire valider par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de débarras, vide de maison, d'appartement et services associés proposés par Débarras Sérénité Aquitaine.

2. Devis

Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours et devient ferme après acceptation écrite du client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La valorisation éventuelle des biens récupérables est déduite du montant. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis.

4. Réalisation de la prestation

L'intervention est planifiée d'un commun accord. Le client garantit l'accès au logement à la date convenue.

5. Responsabilité et assurance

Débarras Sérénité Aquitaine est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Attestation disponible sur demande.

6. Rétractation

Le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf demande d'exécution anticipée de sa part.